PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
La société Vrac’ment Bio est une SASU (société par action simplifiée à associé unique) au capital
social de 5000€ dont le siège social est au 99 Rue Rambuteau, 75001 Paris, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro Nanterre B 804 835 227. Son code
APE est : (4711B). Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 48 08 48 35 227. Elle propose
un ensemble de services d’information, de conseils, d’animation de communautés d’utilisateurs, de
commande et de livraison de paniers recettes en France, accessible à l’adresse
Vrac’ment Bio est amené à traiter des données personnelles portant sur les visiteurs, les clients et
les prospects des Services (les « Données Personnelles »). À ce titre, Vrac’ment Bio est responsable des traitements des données à caractère personnel vous concernant en relation avec les
Services.
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs, les clients
et les prospects des Services de l’utilisation qui est faite par Vrac’ment Bio des Données Personnelles les concernant, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement Général sur
la Protection des Données Personnelles 2016/679 (le « RGPD »), ainsi que la Directive 2002/58
« e-Privacy », modifiée par la Directive 2009/136 (« e-Privacy ») (ensemble la « Règlementation
Applicable »).
2.1 Sur le fondement de la nécessité contractuelle, vos données seront utilisées pour la gestion des
commandes, de nos relations clients et pour nous permettre d’optimiser l’expérience utilisateur ou
encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients, notamment pour les
traitements suivants :
• La création d’un compte.
La gestion de l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique.
• La gestion de commandes des Services, leur suivi et leur facturation.
• Le recueil de vos commentaires et avis.
• La gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels
litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service).
• La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et
d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles
données sont susceptibles d’être utilisées notamment aux fins suivantes :
• La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez
accès via Vrac’ment Bio. En fonction des résultats des contrôles effectués, Vrac’ment Bio pourra
prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes
d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Vrac’ment Bio ainsi que pour la défense de
ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire
à suspendre votre accès à Vrac’ment Bio et à votre compte en ligne.
• La gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations
ou documents s’y rapportant.
• L’établissement d’analyses ou de statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou
judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire).
• La gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous
pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement.
• Le respect de nos obligations légales ou réglementaires applicables (ex: répondre à des demandes de l’administration fiscale).
2.3 Vos données pourront également être utilisées, sur le fondement de l’intérêt légitime de Vrac’ment
Bio de promouvoir et d’améliorer ses services, pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services
que peut proposer Vrac’ment Bio à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées,
dans le respect de vos droits garantis par la Réglementation Applicable :
• Pour vous envoyer des messages de promotion ou afficher des publicités personnalisés ou non,
par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon vos centres d’intérêts ou
vos préférences.
• Pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions
aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représentent les
Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres,
contenus et des services adaptés à votre profil.
Pour les traitements de données personnelles qui reposent sur votre consentement, celui-ci peut
être rétracté à tout moment, sans que cela n’ait d’effet rétroactif.
2.4 Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées
aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus.
Cela inclut, sous la réserve de vos droits définis par la Réglementation Applicable :
• Les opérations techniques liées à la rectification d’adresse.
• L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions
interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées.
• Les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie
et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos
données sont traitées
Les données traitées par Vrac’ment Bio sont issues :
• De votre utilisation des Services Saveurs Cook & Bio : données permettant de vous identifier et
de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), données relatives aux achats, aux lieux et
moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires
de consultation du site, données de localisation.
• Des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées.
• Des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Youtube : des échanges de données sont
susceptibles d’intervenir entre Saveurs Cook & Bio et les réseaux sociaux, par exemple lorsque
vous consultez le Site en étant connecté à votre compte Facebook sur votre ordinateur. Si vous
ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux
sociaux avant de consulter le Site Vrac’ment Bio.
Lorsque nous demandons à nos partenaires de promouvoir nos Services, ces derniers ne peuvent
nous communiquer vos Données Personnelles que si vous y avez consenti.
finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
• Personnes habilitées au sein de Vrac’ment Bio.
• Aux prestataires de paiement.
• Les prestataires et sous-traitants de Vrac’ment Bio.
• Les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas nous ne leur transmettons pas d’informations directement identifiantes.
• Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre de nos obligations légales
ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront
ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, notamment pour
nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre
d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre
d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
• 6 ans pour les documents fiscaux
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux
pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit
pendant une période maximale de 3 ans.
techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vrac’ment Bio choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes
de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et
les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux
de Vrac’ment Bio. Pour vous assurer que ces mesures préviennent efficacement l’accès non autorisé à vos informations
personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance des fonctionnalités de sécurité disponibles via votre navigateur. Il vous est recommandé d’utiliser un navigateur sécurisé pour envoyer
vos informations personnelles sur les Sites. La plupart des navigateurs peuvent vous prévenir si
vous passez de communications sûres à des communications non sûres, si vous recevez des informations d’identification de site non valides pour le site avec lequel vous communiquez, ou si vous
envoyez des informations via une connexion non sécurisée. Vous pouvez également contrôler l’URL
du site que vous visitez (les URL sûres commencent par https:// plutôt que juste http://), ainsi que
le symbole de sécurité de votre navigateur (un cadenas rouge ou vert dans Google Chrome, par
exemple) pour savoir quand vous communiquez avec un serveur sécurisé. Vous pouvez également
afficher les détails du certificat de sécurité du site auquel vous êtes connecté.
Les différentes catégories de données collectées et traitées sont susceptibles d’être transmises
à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne, par exemple dans le
cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.
En ce cas, Vrac’ment Bio s’assure que des mesures sont mises en place pour sécuriser tout transfert hors de l’Union européenne vers des pays non reconnus comme présentant des garanties
d’adéquation suffisantes par la Commission européenne, par exemple par le mécanisme du Privacy
Shield ou la signature de clauses contractuelles types définies par la Commission européenne.